Gestion des service publics : Formaliser les objectifs techniques d'un contrat de DSP

Formation créée le 24/11/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

10/06/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Gestion des service publics : Formaliser les objectifs techniques d'un contrat de DSP


📘 Maîtriser la rédaction et le pilotage technique d’un contrat de DSP Renforcez votre expertise pour concevoir, formaliser et piloter efficacement un contrat de délégation de service public dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Cette formation d’une journée vous guide pas à pas : cadre réglementaire, rôle de la collectivité, traduction des objectifs dans le contrat, gestion patrimoniale, mécanismes financiers et leviers de pilotage… tout ce qu’il faut pour transformer les objectifs de service en engagements contractuels solides, clairs et opérationnels. Au travers d’exemples concrets, de points de vigilance et d’outils pratiques, vous apprendrez à calibrer les indicateurs, structurer les enjeux techniques et financiers, sécuriser la rédaction du contrat et adopter la bonne posture en tant que pilote ou co-pilote du service. Une formation incontournable pour garantir un contrat performant, équilibré et maîtrisé.

Objectifs de la formation

  • Citer la réglementation applicable aux contrats de DSP
  • Définir le rôle d’une collectivité dans l’élaboration et le pilotage d’un contrat
  • Établir des objectifs de performance technique pour un contrat de DSP

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Agents de collectivité en charge des services d’eau et d’assainissement
  • Agents privés
  • Elus
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Introduction
  • Rappel sur l’organisation des services d’eau et d’assainissement
  • Définition et Cadre règlementaire
  • Une DSP : avantages, limites et points de vigilance
  • Étapes-clés du processus de mise en œuvre d’une DSP
Traduire les objectifs dans le contrat
  • Présentation d’un contrat de DSP
  • Identifier et cadrer les objectifs : Le niveau cible du service ; Se fixer des limites minimales et maximales ; Définir les enjeux financiers ; Fixer le cadre de la gestion patrimoniale.
  • Rédiger un contrat : identifier les écueils
La collectivité : pilote ou co-pilote ?
  • Comprendre les enjeux
  • Quels sont les leviers d’action
  • Doser le bon niveau d’intervention
  • Choix des mécanismes : Leviers financiers (Pénalités / Intéressements) ; Indicateurs et suivi ; Reporting et dialogue contractuel ; Fin de contrat.
Objectifs Technique / Financier : trouver le bon dosage
  • Structurer les enjeux
  • Comprendre le CEP « Compte d’Exploitation Prévisionnel » au travers d’exemples
  • Identifier les leviers impactant pour l’équilibre financier du service
  • La négociation : une étape majeure du processus
La gestion patrimoniale : un enjeu central
  • La gestion patrimoniale : Connaissance / Entretien / Maintenance / Renouvellement
  • Présentation des outils contractuels : Présentation / Enjeux ; La gestion patrimoniale par le maître d’ouvrage dans le cadre d’une concession.
  • Clés et leviers d’action

Équipe pédagogique

Référent pédagogique : Raphaël Rosenthal

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Sur quiz

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports visuels (PPT), échanges

Accessibilité

Capacité d'accueil : maximum 10 participants Repas inclus https://help.watura.fr/fr/article/vos-formations-sont-elles-accessibles-aux-personnes-en-situation-de-handicap-vqurnv/ Pour tout accompagnement, vous pouvez contacter nos référentes handicap : Éline CARRÉ (eline.carre@watura.fr // 06 01 49 89 76) ou Marion PAOLI (marion.paoli@watura.fr // 06 51 65 97 02)

Prochaines dates

Formaliser les objectifs techniques d'un contrat de DSP -...
le 10/06/2026 Paris