Formaliser les objectifs techniques d'un contrat de DSP - Inter Paris

1. Introduction Rappel sur l’organisation des services d’eau et d’assainissement ; Définition et Cadre règlementaire ; Une DSP : avantages, limites et points de vigilance ; Étapes-clés du processus de mise en œuvre d’une DSP. 2. Traduire les objectifs dans le contrat Présentation d’un contrat de DSP ; Identifier et cadrer les objectifs : Le niveau cible du service ; Se fixer des limites minimales et maximales ; Définir les enjeux financiers ; Fixer le cadre de la gestion patrimoniale. Rédiger un contrat : identifier les écueils. 3. La collectivité : pilote ou co-pilote ? Comprendre les enjeux ; Quels sont les leviers d’action ; Doser le bon niveau d’intervention ; Choix des mécanismes : Leviers financiers (Pénalités / Intéressements) ; Indicateurs et suivi ; Reporting et dialogue contractuel ; Fin de contrat. 5. Objectifs Technique / Financier : trouver le bon dosage Structurer les enjeux ; Comprendre le CEP « Compte d’Exploitation Prévisionnel » au travers d’exemples ; Identifier les leviers impactant pour l’équilibre financier du service ; La négociation : une étape majeure du processus. 4. La gestion patrimoniale : un enjeu central La gestion patrimoniale : Connaissance / Entretien / Maintenance / Renouvellement ; Présentation des outils contractuels : Présentation / Enjeux ; La gestion patrimoniale par le maître d’ouvrage dans le cadre d’une concession. Clés et leviers d’action.