Mettre en oeuvre la GEMAPI sur son territoire - Inter Paris

Notions techniques fondamentales (0,5 J) : · Bases d’hydrologie : grand cycle de l’eau, fonctionnement hydrologique des bassins versants, impacts de l’aménagement du territoire et du changement climatique, liens entre grand cycle et petit cycle · Bases de géomorphologie des cours d’eau : transport solide, dynamique fluviale, espace de bon fonctionnement, impacts des activités humaines sur la morphologie des cours d’eau · Ecologie des milieux aquatiques : composantes des écosystèmes aquatiques, définition du bon état et de la continuité écologique, les obstacles à la continuité écologique et leurs impacts, importance du rétablissement de la continuité écologique Bases réglementaires (0,5 J) : · Cadre réglementaire général : lois et réglementations européennes et françaises (DCE, loi sur l’eau, loi GEMAPI), travaux en rivière et rubriques de la nomenclature « Eau » (IOTA), dossier Loi sur l’eau, réglementations locales (SAGE, PLUi) · Les différents acteurs du grand et du petit cycle de l’eau : les rôles de chaque acteur et leurs domaines d’intervention, articuler et coordonner les compétences GEMAPI / eau potable / assainissement / eaux pluviales / urbanisme · Exercer la GEMAPI sur son territoire : outils réglementaires pour la mise en œuvre de la GEMAPI (conventions, DIG), répartition des obligations et des responsabilités, délégation et transfert de compétences, leviers financiers, outils opérationnels (contrats thématiques, plan pluriannuel d’entretien) Etudes de cas pratiques en lien avec des enjeux à courts et moyens termes sur votre territoire (1 J) : · Etudier quelques jurisprudences récentes · Faire le lien entre les réglementations nationales et locales et la conduite d’opération GEMAPI · S’inspirer des pratiques d‘autres collectivités à travers des retours d’expérience · Exercer la GEMAPI : programmation pluriannuelle, études d’avant projet, études projet, dossiers réglementaires, maîtrise d’oeuvre, DCE et suivi de travaux