Suivi des contrats de Délégation de Service Public (DSP) - Inter Paris
Version du programme : 1
Prochaine date
01/04/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiSuivi des contrats de Délégation de Service Public (DSP) - Inter Paris
📑 Maîtriser le suivi technique et financier d’un contrat de DSP Renforcez vos compétences pour assurer un suivi rigoureux, structuré et efficace d’un contrat de délégation de service public dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. Cette formation d’une journée vous apporte les connaissances indispensables pour comprendre les spécificités d’un contrat de DSP, piloter la relation avec le délégataire, analyser les données techniques et financières et anticiper la fin de contrat. Grâce à des apports théoriques, des retours d’expérience, des études de cas et l’analyse de documents-types, vous apprendrez à organiser les réunions de suivi, construire vos tableaux de bord, vérifier la bonne exécution contractuelle, contrôler les prestations, suivre les performances, appliquer les pénalités ou intéressements, et préparer le transfert des biens et des équipes. Vous serez également guidé dans la réalisation du reporting réglementaire : rapport annuel du délégataire, RPQS, états financiers, cohérence coûts/charges… Une formation indispensable pour sécuriser le pilotage de vos contrats et garantir la qualité du service rendu aux usagers.
Version PDFObjectifs de la formation
- Décrire les spécificités d’un contrat de délégation de service public et la mission de contrôle de la collectivité
- Réaliser un suivi technique et financier de l’exécution d’un contrat de DSP
- Intégrer l’arrivée de la fin du contrat dans le suivi
- Réaliser le reporting réglementaire à partir des données du délégataire
Profil des bénéficiaires
- Agent de collectivité en charge du suivi de contrat de DSP, chef de service
- Aucun
Contenu de la formation
Généralités/Contexte
- Le rôle de la Collectivité (autorité organisatrice du service, gestion patrimoniale, etc) et répartition des missions en cas d’externalisation
- Les différents modes de gestion possibles d’un service d’eau ou d’assainissement
- Les spécificités d’un contrat de DSP (procédures de passation possibles, notion de risque et péril, mode de rémunération de l’exploitant, etc)
- Faculté de prolongation, modification ou rupture ; procédure de révision
- Intérêt pour les services de connaitre son contrat et ses spécificités
Suivi d’une DSP
- Le suivi au quotidien du Délégataire (planification et coordination, constats de bonne réalisation de prestations, arbitrages/ajustements éventuels, etc)
- Pilotage : tableau de bord, réunions de suivi régulières et Copil
- Suivi annuel : o gestion clientèle (indicateurs de suivi, typologie de réclamation clients, modalités de facturation, performance de la relève, communication, etc) o contractuel/technique (respect de la réglementation et des engagements du contrat, indicateurs de performance / notion de moyens et de résultats) o financier (actualisation des tarifs, équilibre économique, comptes et fonds financiers, reversement de la surtaxe, etc) o terrain (visite des ouvrages, bon état général, contrôles des renouvellements réalisés, complétude inventaires/SIG, etc) o pénalités (et possibilités de ne pas les appliquer ?), bonification, intéressements, valorisation de prestations non-réalisées, etc
- Bonnes pratiques / modèles de documents
Anticipation de la fin de contrat
- Cautionnement / Garantie à première demande
- Transfert de personnel (et intérêt de suivre les effectifs affectés sur la durée du contrat)
- Notions de biens de retours et de reprises
- Contrat ou convention nécessaires à la continuité du service (exemple du parc compteurs et de la télérelève)
- Solde des comptes
Reporting réglementaire
- Le Rapport annuel du délégataire et son Compte annuel de résultat d’exploitation
- Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
- La Commission de Contrôle financier (différents types de charges, évolutions annuelles et cohérence avec évolution du service, écart par rapport à CEP actualisé, comptes de tiers)
- Liens entre engagements contractuels, performances du service et nouvelles redevances de l’Agence de l’Eau
Équipe pédagogique
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- sur Quiz
Capacité d'accueil
Accessibilité
Formation en INTER entreprise sur Paris intra-muros Plateaux repas déjeuner inclus https://help.watura.fr/fr/article/vos-formations-sont-elles-accessibles-aux-personnes-en-situation-de-handicap-vqurnv/ Pour tout accompagnement, vous pouvez contacter nos référentes handicap : Éline CARRÉ (eline.carre@watura.fr // 06 01 49 89 76) ou Marion PAOLI (marion.paoli@watura.fr // 06 51 65 97 02)